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Transparence et sécurité nucléaire

​Le CEA met en place les moyens qui permettent d'assurer la maîtrise de la sûreté et la sécurité de ses sites. Ainsi, le centre CEA de Cadarache a mis en œuvre un système de management de la qualité intégrant les exigences de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. Ce système a été certifié ISO 9001.

Publié le 5 octobre 2020

Mesures mises en place pour assurer la sécurité et la sûreté du site

  • La politique de sûreté du centre CEA de Cadarache vise à assurer, compte tenu des facteurs économiques et sociaux, la cohérence des objectifs de sûreté avec les dispositions techniques prises à tous les stades de la vie des installations. Des investissements très importants ont été engagés pour la rénovation ou le remplacement des installations les plus anciennes.
  • La mise en place de moyens adaptés en termes qualitatifs et quantitatifs (unités de soutien, cellule de sûreté et des matières nucléaires du centre, remise à niveau régulière des formations aux métiers de la sûreté).
  • Le personnel travaillant dans les installations nucléaires de base (INB) a une formation spécifique et des habilitations appropriées aux tâches qu'il doit accomplir.
  • Le centre CEA de Cadarache peut également s'appuyer sur les pôles de compétences du CEA qui couvrent les principaux domaines d'expertises nécessaires en matière de sûreté (séismes, incendie, mécanique des structures, instrumentation, risques chimiques, facteurs humains).
  • Les équipes regroupent des spécialistes du CEA et visent à fournir aux exploitants et aux chefs de projets, l'assistance nécessaire pour mener à bien des études complexes, étudier des thèmes à caractère générique et assurer la cohérence des approches de sûreté.
  • Pour chaque installation nucléaire de base (INB), un domaine de fonctionnement est précisément défini. Il est autorisé par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et fait l'objet de prescriptions techniques notifiées par l'ASN.


Les organismes de contrôle

Au niveau interne

    • Cellule Qualité Sécurité Environnement (CQSE)
    • Cellule de Sûreté et des Matières Nucléaire (CSMN)

 

Au niveau national

 

Au niveau international



La Commission Locale d'Information de Cadarache (CLI)

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dite loi TSN, dont les dispositions ont été intégrées dans le code de l'environnement par une ordonnance du 5 janvier 2012, a reconnu le droit du public à une information fiable et accessible en matière nucléaire.

Cette loi a mis en place l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante chargée de contrôler le nucléaire civil (industrie, recherche et médecine), et le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).

Elle a également rendu obligatoire la création auprès de chaque site nucléaire d'une Commission Locale d'Information (CLI) chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et l'impact des activités nucléaires sur les personnes et d'environnement.

Conformément à la loi, les activités du centre CEA de Cadarache font donc l'objet d'une information régulière auprès de la Commission Locale d'Information (CLI) de Cadarache, compétente pour les 21 Installations Nucléaires de Base présentent sur le site.

Cette commission réunit des élus locaux ainsi que des représentants du tissu économique, social et associatif local.

 

La commission locale d'information comprend :

  • des élus
  • parlementaires et représentants des collectivités territoriales concernées (40% au moins de ses membres),
  • des représentants des associations de défense de l'environnement (10 % au moins de ses membres),
  • des syndicats représentatifs (10 % au moins de ses membres),
  • des personnes qualifiées et des représentants des intérêts économiques et des professions médicales (10 % au moins de ses membres).



Rapport Transparence et Sécurité Nucléaire (TSN)

Dans le cadre des articles L. 125-15 et L. 125-16 du Code de l'environnement, les centres du CEA doivent publier chaque année, au mois de juin, un rapport faisant un état des lieux de leurs installations dans un langage clair et accessible au public le plus large.

Au titre de l'article 21 de cette loi, les rapports TSN exposent en particulier :

    • les dispositions en matière de sûreté et de radioprotection,
    • les incidents et accidents en matière de sûreté et radioprotection,
    • la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs des INB dans l'environnement,
    • la nature et les quantités de déchets radioactifs entreposés dans les INB et mesures prises pour en limiter le volume et les effets sur la santé et l'environnement.

 

Chaque rapport est soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du site, qui peut formuler des recommandations. Il est rendu public et transmis à la Commission Locale d'Information et au Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).


 

Rapports

Consultez les rapports de Transparence et Sécurité Nucléaire (TSN) du centre CEA de Cadarache.






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