Une commission d'enquête, présidée par Mme Danielle CAUHAPE, a été constituée pour conduire l'enquête.

Le dossier complet accompagné de l'avis de l'autorité environnementale sera consultable dans les mairies concernées par la procédure d'enquête (Saint-Paul-lez-Durance, Jouques, Rians, Vinon-sur-Verdon, Ginasservis, Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau et Corbières), sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-du-​rhone.gouv.fr/) et sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5042.

Tout salarié CEA peut consulter le dossier d'enquête publique et émettre des observations.

Les observations peuvent être adressées par correspondance à l'attention des commissaires enquêteurs à la mairie de Saint-Paul-lez-Durance, commune siège de l'enquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : enquete-publique-5042@registre-dematerialise.fr.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

A l'issue de la procédure, la décision d'acceptation ou de refus de la demande de démantèlement de l'INB 39 est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire.