Sûreté nucléaire : poursuite des actions post-Fukushima
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l'année 2014 a encore été marquée par une forte mobilisation sur la prise en compte du retour d'expérience de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, avec les dernières Évaluations complémentaires de sûreté[2] et la réalisation, pour les installations qui le nécessitent, des actions de renforcement des « noyaux durs »[3] destinés à garantir les fonctions essentielles à la sûreté nucléaire en cas d’événements extrêmes.
Déclaration d’événements significatifs aux autorités
Le CEA est tenu de déclarer aux autorités de sûreté nucléaire les écarts survenant dans ses installations ou au cours d’un transport de matières radioactives. En 2014, le CEA a déclaré 113 événements auprès des autorités de sûreté nucléaire (contre 104 en 2013), dont 106 classés au niveau zéro et 7 classés au niveau 1. Aucun d’entre eux n’a eu de conséquence significative pour le personnel, le public, l’environnement, ou la sûreté et la disponibilité de l’installation concernée.
Santé et sécurité au travail
Radioprotection – En 2014, les doses de rayonnements ionisants reçues par les travailleurs (0,10 mSv[4] en moyenne annuelle pour les travailleurs du CEA, et 0,08 mSV pour les travailleurs d’entreprises extérieures) sont restées très inférieures aux limites réglementaires (20 mSV par an) fixées pour les travailleurs du nucléaire. Les niveaux sont quasiment identiques à ceux enregistrés en 2013.
Accidents du travail – Après une forte baisse en 2013 (3,0), le taux de fréquence[5] des accidents du travail des salariés du CEA (3,7) revient à un niveau comparable à celui des années précédentes. Pour les salariés des entreprises extérieures, le taux de fréquence (8,4) est en nette baisse par rapport aux années précédentes. Les niveaux observés sur les centres du CEA sont nettement inférieurs aux niveaux nationaux. Ces résultats renforcent la détermination du CEA à poursuivre et accentuer les efforts de prévention et de vigilance, en particulier pour ce qui concerne les déplacements des personnels.
Surveillance de l’environnement
La protection de l’environnement est une préoccupation permanente du CEA dans la conduite de ses activités.
Les rejets radioactifs des centres du CEA, liquides ou gazeux, sont strictement limités par des autorisations réglementaires fixées de manière à ce que l’impact sur la santé et l’environnement soit négligeable. Toutes les dispositions sont prises pour limiter ces rejets : collecte des déchets directement dans les installations et évacuation vers les filières appropriées, traitement des effluents dans des installations adaptées afin de réduire leur radioactivité et/ou leur toxicité chimique, recyclage des eaux. Le réseau hydrogéologique fait l’objet d’une surveillance étroite.
Les mesures dans l’environnement effectuées par les centres du CEA sont transmises au Réseau national de mesures, dont le site internet (www.mesure-radioactivite.fr) met à la disposition du public les résultats de surveillance de la radioactivité dans l’environnement sur l’ensemble du territoire national.
Le CEA évalue en outre l’impact radiologique induit par ses activités sur les populations riveraines. Ces calculs sont effectués chaque année sur la base des rejets réels des centres, à partir de scénarii d’exposition majorants. L’impact calculé est extrêmement faible, très largement inférieur à la limite réglementaire de dose annuelle pour le public de 1 mSv/an.
Sécurité informatique et propriété intellectuelle
Face à l'évolution et la sophistication des menaces informatiques, le CEA renforce en permanence son dispositif de sécurisation des systèmes d’information. En 2014, il l’a fait en cohérence avec la Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Etat récemment publiée. Des actions de sensibilisation du personnel sont organisées pour accompagner la démarche auprès des utilisateurs des réseaux informatiques.
Afin de garantir la protection de sa propriété intellectuelle, le CEA a déposé 751 brevets en 2014 ; il a été classé premier parmi les organismes publics français de recherche par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et troisième au classement général de l’ensemble des entreprises.
[1] Échelle internationale des événements nucléaires (INES, de l'anglais International Nuclear Event Scale).
[2] Les ECS sont des mesures supplémentaires de contrôles, décidées à la suite de l’accident de Fukushima. Elles consistent en une analyse supplémentaire des marges de sûreté dont dispose chaque installation nucléaire vis-à-vis de phénomènes naturels extrêmes (séismes, inondations…) face à différents types d'agressions "hors dimensionnement" et les dispositions existantes pour y faire face. Le cahier des charges a été élaboré par l‘Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
[3] « Noyaux durs » : équipements stratégiques destinés à garantir les fonctions essentielles à la sûreté d’une installation nucléaire en cas de sollicitation extrême.
[4] Millisieverts : le Sievert est l’unité d’équivalent de dose qui exprime l’impact des rayonnements sur la matière vivante.
[5] Le taux de fréquence, tel que défini par la Caisse nationale d’assurance maladie, correspond au nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées.
Plus d’informations :
Ce document est une synthèse des principaux résultats de l’année écoulée. L’ensemble de ces résultats est présenté de manière détaillée dans le Bilan maîtrise des risques que le CEA publie chaque année.